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Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par «https://leroidecapsuleur.fr/» pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet «https://leroidecapsuleur.fr/» l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire: Allan Louvel – Rennes 35000
Responsable publication : Leroidecapsuleur – contactleroidecapsuleur@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Allan Louvel – Louvel.Allan35@gmail.com
Hébergeur : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca 0123456789
Délégué à la protection des données : contactleroidecapsuleur@gmail.com

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